J.O. 144 du 23 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 juin 2007 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire - Mme de Nadaillac (Martine)


NOR : PRMX0757915D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu le décret no 2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire, notamment son article 12 ;

Vu le décret no 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu ;

Vu le décret du 3 janvier 2007 portant nomination de Mme de Nadaillac en qualité de directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme Martine de Nadaillac, directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse